Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation (C.G.U.)

Conformément à la législation, nous vous demandons de bien vouloir prendre quelques instants pour étudier les principaux aspects des conditions générales d’utilisation du programme En quête d'eau et de les accepter en cliquant sur « Accepter les C.G.U. du service ». Y figurent :

- les mentions légales identifiant l’éditeur et l’hébergeur du service

- la politique en matière de confidentialité des données, conforme au Règlement général pour la protection des données (RGPD)

- l'avertissement qui rappelle les droits et obligations des utilisateurs qui accèdent au site https://enquetedeau.eaufrance.fr Vous pouvez à tout moment modifier votre choix en allant dans la rubrique C.G.U. du service.