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Participez au programme En quête d’eau et créez une observation de l’écoulement des cours d’eau partout en France métropolitaine.

Avertissements

Le présent avertissement porte sur :

- l’accord de contribution des utilisateurs qui participent au programme Enquête d’eau en apportant des données et contenus sur le site enquetedeau.eaufrance.fr

- les droits et obligations des utilisateurs qui accèdent aux données proposées à la consultation et au contenu informationnel du site enquêtedeau.eaufrance.fr

 

I. L’accord de contribution

L’accord de contribution est conclu entre chaque utilisateur identifié du programme Enquête d’eau et l’Agence française pour la Biodiversité (AFB) et a pour objectif de définir l’étendue des cessions des droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus soumis au programme par chaque utilisateur.

L’inscription au programme vaut acceptation de l’accord de contribution.

Un utilisateur identifié est défini comme une personne physique (utilisant un ou plusieurs comptes, agissant pour son compte ou au nom d’un tiers pouvant être une société) qui possède une adresse email valide dans son profil enregistré du programme En quête d’eau.

Les contenus soumis par les utilisateurs identifiés sont toute donnée, texte, documents, photos et autres éléments informationnels que l'utilisateur identifié soumet au programme Enquête d'eau.

1. Droits relatifs à la propriété intellectuelle de tout utilisateur identifié
(a) L’apport de contenus soumis par un utilisateur identifié ne doit pas porter atteinte aux droits des tiers. L’utilisateur identifié garantit le fait que, à sa connaissance, il est habilité à autoriser l’AFB à utiliser et diffuser les contenus soumis par ses soins selon les conditions présentées en partie II,

(b) L’AFB n’a pas l’obligation d’inclure tous les contenus soumis au programme et elle peut à tout moment supprimer certaines contributions. Ainsi, s’il existe des suspicions de conflits de droit de propriété intellectuelle sur un quelconque contenu, l'AFB se réserve le droit sera possible d’effacer ce contenu.

2. Droits concédés
L’utilisateur identifié concède à l’AFB tout droit d'usage, quel que soit le support, tout élément du contenu qu'il soumet, et ceci de manière irrévocable, perpétuelle et internationale, non exclusive et non soumise aux droits patrimoniaux d’auteur, aux droits des auteurs de bases de données ou à tout autre droit. L’utilisateur identifié accepte de ne pas user de son droit moral à l’encontre de l’AFB si la loi ou les conventions lui donne un tel droit relativement aux contenus.

3. Nonobstant les cas prévus dans les présentes, l’utilisateur identifié conserve les droits d'usage relatifs à ses contenus.

 

II. Les données et contenus informationnels

Les données proposées sur ce site, y compris celles soumises par les utilisateurs identifiés, sont disponibles sous licence ouverte. Elles sont donc librement utilisables et réutilisables, y compris dans un but commerciale, gratuitement. L'utilisateur de ces données devra veiller à citer programme En quête d’eau piloté par l’AFB.

Les contenus informationnels présents sur ce site sont des œuvres de l'esprit protégées par le code de la propriété intellectuelle. Ils sont libres de réutilisation, adaptation ou rediffusion, sur tout support, sans limite de durée ni de lieu.